Conditions Générales d’Utilisation

• 1. A propos de Flexysoft et de la plateforme Aquiletour

  Flexysoft SAS est une société française, dont le siège est situé au 26 rue des Hautes Grouettes 77400 Thorigny-sur-Marne (ci-après “Flexysoft”). Flexysoft est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 929432888.

  Les présentes pages et les documents auxquels elles font référence (ensemble ci-après les “Conditions Générales”) sont destinées à vous informer sur nous, nos services de mise en relation (ci-après les “Services”), ainsi que sur nos et vos responsabilités lorsque vous accédez et utilisez notre site internet www.aqui-letour.fr ou notre application Aquiletour (ensemble ci-après “les Applications”, “nos Applications”).

  Est dénommé “Utilisateur(s)”, toute personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels, qui accèdent aux Applications et/ou met en œuvre les services proposés par Aquiletour.

  La qualité d’Utilisateur implique l’acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales de la part de chacun des Utilisateurs. Dans le cas où vous n’accepteriez pas nos Conditions Générales, nous vous demandons de ne pas utiliser nos Applications.

  Est dénommé “Prestataire(s)” les professionnels d’établissement gérant des files d’attentes faisant partie du réseau de professionnels qualifiés rigoureusement sélectionné par nos Applications.

  Des conditions spécifiques appelées Conditions Générales Pro s’appliquent aux Prestataires et complètent les présentes Conditions Générales.

• 2. Services fournis par Aquiletour

  Nos Applications ont pour principal mission de faire gagner le temps au client. Nos Applications en elles-mêmes ne fournissent pas de prestation particulière. Les services de mise en relation proposés sur nos Applications sont gratuits pour les Utilisateurs.

  Plusieurs services sont proposés aux Utilisateurs :

  • Le service de ticketing: l’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’attente de l’agenda d’un Prestataire et recevoir en temps réel l'évolution de son temps d’attente.

• 3. Création de compte

  Afin d’utiliser nos Services, la création d’un compte n’est pas obligatoire. Par contre il vous sera demandé de créer un compte professionnel (ci-après “Compte Gérant”) au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.

  
  

  La création d’un Compte Client permet l’accès au service de réservation de ticket sans besoin d’abonnement ou de contrepartie financière.

  
  

  a. Création de compte Client

  Pour utiliser les services de nos Applications, l’inscription n’est pas obligatoire.

  Afin de créer un Compte , ces conditions minimales doivent être remplies lors de l’adhésion, et tout au long de votre inscription :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ;
  • Ne pas avoir déjà eu un Compte Client désactivé pour une quelconque violation de la loi, de nos conditions d’utilisations ou de notre politique de confidentialité.

  Pour créer votre compte, vous devez créer un mot de passe pour en sécuriser l’accès. Vous serez ainsi responsable pour vos réservations et pour toute autre activité sur votre compte, y compris les réservations effectuées pour un tiers. Par conséquent, assurez vous de garder votre mot de passe secret et ne laissez pas un tiers utiliser votre compte. Si vous avez des incertitudes sur vos données de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été détournées, nous vous prions de nous contacter immédiatement afin de nous en informer.

  b. Suspension/fermeture de compte Client

  Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en accédant aux paramètres de votre profil et en sélectionnant l’option suppression de compte.

  Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de fermer définitivement votre compte à tout moment en cas d’usage abusif de nos Services, de nos Applications ou en violation de la loi et de nos présentes Conditions Générales.

  Si vous contestez notre décision de suspendre ou fermer l’accès à votre compte, vous pouvez nous contacter et nous prendrons les mesures nécessaires pour examiner votre demande.

• 4. Les services de réservation Aquiletour

  Nous agissons en tant que simple mandataire pour les Prestataires.

  
  
  Cela signifie que nos Prestataires sont vos cocontractants et ils sont seuls responsables de l’exécution de la prestation réservée sur nos Applications. Nous fournissons simplement la plateforme qui permet que la réservation soit portée à la connaissance du Prestataire.
  

  a. Prendre un ticket

  Les réservations de ticket sont passées via nos Applications en cliquant sur le bouton de « prendre un ticket ». Chaque réservation que vous passez constitue une offre d’achat des Prestations qui y sont indiquées. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Réservation.

  Lorsque vous prenez un ticket, vous vous engager à être disponible dans les heures qui suivent l’émission de ce ticket. A défaut, nous vous invitons à annuler le ticket afin de ne pas gêner la bonne prise en compte des autres tickets de la file d’attente.

  Vous avez la possibilité de suivre en temps réel l’évolution de ce ticket, de visualiser le nombre de personnes restantes avant vous et d'avoir une estimation du temps qu’il vous reste à attendre.

  Lorsque votre temps d’attente est bientôt écoulé, vous recevez une notification vous invitant à vous rendre chez le Prestataire pour la réalisation de la prestation choisie.

  Nous vous invitons à vous rendre chez le Prestataire dès réception de cette notification afin de garantir la prise en compte de votre passage. Dans le cas où vous ne vous présentez pas chez le Prestataire dans le temps affiché par votre le “message d’appel ticket”, et que votre ticket est arrivé à expiration, le Prestataire peut refuser d’exécuter la prestation choisie.

• 5. Modalités d’annulation

  a. Annulation par L’Utilisateur

  Chaque Utilisateur a la possibilité d’annuler son ticket à tout moment, sans que cela ne lui soit préjudiciable.

  Cependant, veuillez noter qu’à partir du moment où le ticket a été annulé par l’Utilisateur, cette annulation est définitive et irrévocable. Dans le cas où l'Utilisateur change d’avis, il devra procéder à la prise d’un nouveau ticket.

  b. Annulation par nous ou nos Prestataires

  Nous et nos Prestataires pouvons vous informer qu’un ticket a été annulé à tout moment. Nous ou nos Prestataires annulons les tickets dès que nous avons connaissance du fait qu’elle ne pourra pas être exécutée afin de réduire au maximum le dommage que pourrait causer cette annulation. Vous conservez le droit de contester cette annulation.

• 6. Prix et paiement

  a. Prix

  Les prix sont fixés par le Prestataire à l’avance selon sa grille de tarification.

  Les prix peuvent changer à tout moment à la discrétion des Prestataires. Cependant, les changements de prix n'affectent pas les Réservations en cours que vous avez déjà validé.

  b. Conditions de paiement

  Les prix indiqués sur nos Applications incluent la TVA.

  Le paiement doit être effectué directement chez le Prestataire en fonction des moyens de paiement discrètement acceptés par le Prestataire. Nous ne sommes pas responsables des modalités de paiement acceptées par le Prestataire.

  Par ailleurs, nous ne facturons aucun frais pour l’utilisation de nos Services sur nos Applications.

• 7. Vos engagements

  a. Votre utilisation des Applications et des Services

  Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Applications aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes Conditions générales. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas les Applications et Services à des fins illicites ou immorales ou contraire à l’utilisation prévue et/ou à leur finalité.

  La marque « Aquiletour», ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Applications, qu'ils soient déposés ou non sont et demeurent la propriété exclusive de Flexysoft.

  De plus, tous les matériaux, contenus, caractéristiques et fonctionnalités de nos Applications (ci-après « Plateforme et Fonctionnalités ») appartiennent à Flexysoft, à nos Prestataires et aux tiers nous ayant concédé des licences. Tous les droits sont réservés. Les marques, les Applications, le contenu de la Plateforme et Fonctionnalités sont protégés par des droits d’auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

  Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu de nos Applications uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de leur utilisation, mais vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme et Fonctionnalités à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Sauf autorisation expresse, notre Plateforme et Fonctionnalités ne peuvent être copiées, distribuées, republiées, téléchargées, affichées ou transmises d’une quelconque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inversée, désassembler ou essayer de toute autre manière d'élaborer ou de reconstruire le code source ou les idées, algorithmes ou techniques sous-jacents de notre Plateforme et Fonctionnalités.

  Aucune forme de récupération de données sur notre Plateforme et Fonctionnalités en extrayant des données ou du contenu à l'aide de systèmes automatisés ou de logiciels n’est permise.

  Vous acceptez également de ne pas accéder à nos Applications sans autorisation, de ne pas interférer avec elles, de ne pas endommager ou perturber une partie de celles-ci ou tout réseau ou équipement utilisé pour leur fourniture.

  En cas d’abus manifeste de votre part en relation avec l’utilisation des Applications et des Services, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte, ou votre adresse IP. L’adresse IP peut être utilisée pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions Générales.

  b. Vos contributions

  Tout commentaire ou matériel (y compris les critiques) que vous publiez sur nos Applications ou les données que nous recueillons auprès de vous (y compris tout service interactif que nous mettons à disposition) (ci-après les « Contributions ») seront considérés comme des éléments non confidentiels et non patrimoniaux, et vous reconnaissez et acceptez que notre droit de les utiliser, copier, distribuer, vendre et divulguer à des tiers, pour toute fin liée à notre activité.

  Vous êtes seul responsable du contenu que vous utilisez, mettez en ligne sur les Applications et/ou que vous fournissez à Flexysoft. A cet égard, toute Contribution que vous fournissez doit être exacte et honnête, et doit être conforme aux présentes Conditions Générales. Vous ne devez pas introduire une Contribution:

  • violant toute loi ou réglementation ;
  • contenant tout élément diffamatoire, obscène, offensant, haineux, discriminatoire ou provocateur, ou qui met en avant des éléments à caractère sexuel explicite ou de la violence ;
  • enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ;
  • violant une obligation de confidentialité qui vous incomberait à l’égard de tiers, ou les termes d'un contrat que vous auriez conclu avec un tiers ;
  • constitutive de menace, abus ou atteinte à la vie privée de quiconque ;
  • résultant de l’usurpation de l'identité d’un tiers ou d’une présentation erronée de votre identité ou de vos rapports avec un tiers ;
  • donnant l'impression que nous sommes auteur des Contributions, si tel n'est pas le cas.

  Vous vous engagez à disposer du consentement de tout tiers ayant un droit quelconque sur une partie des Contributions pour partager lesdites Contributions de la manière dont vous le faites. S’il s’avère que vous faites des Contributions qui ne sont pas conformes à ces exigences, nous pouvons immédiatement les retirer (de manière temporaire ou permanente).

• 8. Nos engagements

  a. Protection des données

  Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Flexysoft, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter notre Politique de confidentialité sur nos Applications.

  b. Vos droits

  Flexysoft fera de son mieux pour assurer l’accès aux Application , la disponibilité des Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Applications ou aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Flexysoft s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

  Nous ne sommes pas responsables des échecs ou retards résultant d’une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les décisions administratives, les actes de terrorisme, les pandémies, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les inondations ou autres catastrophes naturelles, les mouvements sociaux, les pannes de courant et les défaillances du réseau Internet.

• 9. Accès et modifications des Services et des Conditions Générales

  Nous n’avons de cesse de faire évoluer et d’améliorer ses Services.

  Nous nous réservons le droit d’ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie de nos Services ou des présentes Conditions Générales, à tout moment, après vous en avoir notifié par tout moyen, et vous prenez acte que, dans une telle hypothèse, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser les Services dans les mêmes conditions qu'avant ces événements, voir plus du tout. Les modifications apportées à nos Services ou aux Conditions Générales n'affecteront pas les Réservations que vous aurez effectuées avant que nous vous ayons informé des modifications.

• 10. Liens contenus dans nos Applications

  Lorsque nos Applications contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement.

  Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

  Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présente sur les Applications qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

  Par ailleurs, les Applications peuvent mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel avec tout partenaire de son choix. Flexysoft n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

• 11. Application des Conditions Générales

  Ces Conditions Générales contiennent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne leur objet. Une personne qui n'est pas partie à ces Conditions Générales n'a aucun droit en vertu de celles-ci.

  Si vous être professionnel, les Conditions Générales Pro s'appliqueront en sus des présentes Conditions Générales.

  Si vous ou nous avons le droit de faire appliquer ces Conditions Générales à l'autre partie, ce droit ne sera pas perdu, même si la personne qui a ce droit tarde à le faire ou renonce à son droit d’y procéder en toute circonstance. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée illégale, abusive ou inefficace, le reste des conditions ne sera pas affecté et restera en vigueur.

• 12. Gestion des réclamations

  Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité. Si vous n’étiez toutefois pas satisfait de nos Services, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement en nous indiquant les raisons et détails de votre insatisfaction.

  Toute réclamation de votre part devra être adressée à Flexysoft adresse ou à l’adresse e-mail suivant :

  Flexysoft ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services proposées sur nos Applications. En conséquence, Flexysoft ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant notamment sur:

  • Le nombre de réservation effectué par les Utilisateurs sur nos Applications;
  • La non-exécution du rendez-vous par le Prestataire;
  • La non-satisfaction de l’Utilisateur d’une prestation.

  Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations ou documents concernés.

• 13. Droit applicable et juridiction

  Les présentes Conditions Générales, et tout litige en découlant ou en relation avec elles (y compris les litiges non contractuels), sont régies par le droit français et vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant nos Services ou les présentes Conditions Générales devant les tribunaux français.